SOCIETE DE TIR SPORTIF DES MAURES

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
SOCIETE DE TIR SPORTIF DES MAURES

Forum d'entraide pour les membres de la société et leurs invités passionnés de tir toutes armes

Le Deal du moment : -21%
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, ...
Voir le deal
39.59 €

    Lien vers le texte de loi

    Admin
    Admin
    Admin
    Admin
    Admin


    Messages : 86
    Date d'inscription : 22/02/2012
    • Message n°1

    Lien vers le texte de loi Empty Lien vers le texte de loi

    Message par Admin Jeu 8 Mar 2012 - 14:55

    Voici le lien qui vous permet de découvrir le texte de cette belle loi telle que parue au JO.
    Tant que les décrets d'applications ne sont pas publiés, c'est en principe les anciens textes qui s'appliquent.

    Bonne lecture!

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025445727&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id#
    • Revenir en haut
      La date/heure actuelle est Dim 19 Mai 2024 - 8:34