SOCIETE DE TIR SPORTIF DES MAURES

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3 participants

    PROCEDURE A SUIVRE

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    • Message n°1

    PROCEDURE A SUIVRE Empty PROCEDURE A SUIVRE

    Message par Admin Lun 1 Avr 2013 - 11:22

    Ci dessous les directives de la préfecture du Var ainsi que le nouveau cerfa à utiliser:

    ATTENTION: la prefecture veut recevoir les dossiers de renouvellement 3 mois avant l'échéance.
    A poster donc en recommandé avec AR 3 mois et 1/2 à 4 mois avant cette dernière





    PROCEDURE A SUIVRE Prefec10

    PROCEDURE A SUIVRE Prefec11

    PROCEDURE A SUIVRE Nv_cer10

    PROCEDURE A SUIVRE Nv_cer11

    PROCEDURE A SUIVRE Nv_cve10

    Bon courage!
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    Jeanlaurent
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    Jeanlaurent


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    • Message n°2

    PROCEDURE A SUIVRE Empty Re: PROCEDURE A SUIVRE

    Message par Jeanlaurent Mer 15 Juin 2016 - 17:17

    Attention: nouveauté depuis le 01/06/2016

    il faut ajouter aux nombreuses pièces demandées pour une demande ou un renouvellement de détention :

    "la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée,"  PROCEDURE A SUIVRE 4028537616

    soit, la carte de membre du club.

    si vous ne l'avez pas encore, demandez la au bureau lors de votre prochain passage au stand.


    http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Loisirs/Chasse-et-peche/Armes/Acquisition-detention-transport/Demande-d-autorisation-de-detention-d-arme-de-categorie-B

    Jean-Laurent
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    Excalibur83
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    • Message n°3

    PROCEDURE A SUIVRE Empty Re: PROCEDURE A SUIVRE

    Message par Excalibur83 Mar 21 Mar 2017 - 9:09

    Bonjour,

    il semblerai que le modèle Cerfa est passé à la version *04.
    Cerfa 12644*04

    Merci de confirmer.
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    • Message n°4

    PROCEDURE A SUIVRE Empty Re: PROCEDURE A SUIVRE

    Message par Contenu sponsorisé

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