SOCIETE DE TIR SPORTIF DES MAURES

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    Statuts de la STSM

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    Date d'inscription : 22/02/2012

    Statuts de la STSM

    Message par Admin le Jeu 12 Mai - 12:15

    stsm
    societe de tir sportif des maures

    statuts


    Forme sociale :
    Association constituée selon la loi 1901 à but non lucratif et déclarée en Sous Préfecture du Var sous le N° 479 le 13 août 1979 avec parution au J.O. Le 29 septembre 1979

    Objet :
    Promouvoir la pratique du tir sportif par tout moyen

    Réalisation de l’objet :
    par la collecte de cotisations, de dons, de subventions

    Durée :
    99 ans à dater de la signature des statuts et de sa déclaration auprès de la préfecture du département où l’association a son siège.

    Dénomination sociale :
    STSM-Société de Tir Sportif des Maures

    Siège social :
    Les Campaux, Forêt du Domb, RN 98, 83230 Bormes les Mimosas

    Ressources :
    entre autre,
    Cotisations
    Dons manuels
    Dons d’établissements d’utilité publique
    Subventions d’entités étatiques et publiques françaises, européenne ou autres
    Produits des biens et valeurs appartenant à l’association
    Montant des valeurs mobilières émises par l’association conformément à la loi 85-698 du 11 juillet 1985
    Libéralités entre vifs ou testamentaires dans les conditions prévues à l’article 3-1 du décret 66 388 du 13 juin 1966 ;
    Tout autre ressource non interdite par la loi et les règlements en vigueur.

    Cotisations :
    Le montant des cotisations pour chaque qualité de membre est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du Bureau approuvée par le conseil d’administration.

    Dépenses :
    Toute dépense et/ou investissement correspondant à l’objet de l’association

    Contrôles :
    A cet effet l’association s’engage à adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation financière
    Elle s’engage également à laisser visiter ses locaux par ses autorités de tutelle et à présenter tout document comptable ou autre requis par lesdites autorités.

    Règlement intérieur :
    Un règlement intérieur pourra être édicté sur proposition du Bureau. Il entrera en vigueur sur décision du Conseil d’Administration. Il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale suivant la décision du Conseil.

    Composition :
    L’association est composée de membres d’honneur, et de membres actifs.
    Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
    Il doivent être au minimum de trois.
    La qualité de membre s’acquiert par le paiement d’une cotisation et/ou décision du Bureau.
    Elle se perd par démission, radiation par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou tout autre raison justifiée par un motif grave.
    Les membres du Bureau, les membres du conseil d’administration, les membres dirigeants de l’association sont par nature bénévoles.
    Les membres du Bureau et les membres conseil d’administration ne peuvent prétendre à des remboursements de frais engagés et supportés par eux pour leur action en faveur de STSM que si ces derniers ont été préalablement et spécifiquement autorisés par le conseil d’administration.

    Fonctionnement :
    L’Assemblée Générale élit tout les trois ans, les membres du Conseil d’Administration et du Bureau dont les noms et le nombre sont proposés par le Conseil d’Administration
    L’Assemblée Générale se réunit chaque année pour approuver l’action de l’Association ainsi que ses comptes financiers annuels et/ou sur convocation du Conseil d’administration et/ou du Bureau et/ou du Président. Le quorum est réputé atteint lorsque un tiers au moins des membres sont présents. L’Assemblée statue à la majorité des membres présents.
    Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’administration et/ou le Bureau et/ou le Président aux fins d’une modification statutaire ou de tout autre délibération le justifiant aux termes de la loi. Le quorum est réputé atteint lorsque deux tiers au moins des membres sont présents. L’Assemblée statue à la majorité des membres présents.
    En cas de carence du quorum à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, le Président a loisir de convoquer en séance et sans délais une nouvelle assemblée non soumise à un quorum qui statuera à la majorité simple pour une AG ordinaire et des 2/3 pour une AG extraordinaire des membres présents.
    Le Conseil d’Administration se compose au moins de trois membres. En cas de vacances le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement de ses membres par cooptation ; celle-ci devra être ratifiée par l’ Assemblée Générale suivante.
    Le conseil D’Administration se réunit, au moins une fois par an pour que le Bureau lui présente son action, et/ou sur convocation du Bureau, et/ou du Président. Il a vocation à contrôler et approuver l’action du Bureau. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents.
    Le Bureau a vocation à gérer l’Association conformément à ses statuts. Il est investit de tous les pouvoirs à cet effet.
    Il est composé de :
    un Président ;
    éventuellement un ou plusieurs Vice-Président ;
    un Trésorier et éventuellement un ou plusieurs Trésoriers Adjoints ;
    un Secrétaire et éventuellement un ou plusieurs Secrétaires Adjoints 
    Le Comité Directeur doit être compose d’au moins, un Président, un Trésorier, un Secrétaire. En cas de vacances le Bureau peut pourvoir au remplacement de ses membres par cooptation ; cette nomination devra être approuvé par le Conseil d’Administration puis l’assemblée générale lors de la première réunion suivante.

    Dissolution :
    celle-ci peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire statuant à l’unanimité.

    Règlement intérieur :
    il peut être établi par le Bureau un Règlement Intérieur qui sera le cas échéant voté par l’ Assemblée après approbation du conseil d’administration.

    Formalités constitutives :
    Tout pouvoir sera donné par acte séparé au(x) porteur(s) des présentes aux fins de remplir les formalités constitutives aux termes de la loi.

    A Bormes les Mimosas, le 1/10/2011

    Le Président Le Trésorier Le Secrétaire Adjoint

      La date/heure actuelle est Mer 18 Oct - 3:44