SOCIETE DE TIR SPORTIF DES MAURES

Forum d'entraide pour les membres de la société et leurs invités passionnés de tir toutes armes


    PROCEDURE A SUIVRE

    Partagez
    avatar
    Admin
    Admin
    Admin

    Messages : 87
    Date d'inscription : 22/02/2012

    PROCEDURE A SUIVRE

    Message par Admin le Lun 1 Avr - 9:22

    Ci dessous les directives de la préfecture du Var ainsi que le nouveau cerfa à utiliser:

    ATTENTION: la prefecture veut recevoir les dossiers de renouvellement 3 mois avant l'échéance.
    A poster donc en recommandé avec AR 3 mois et 1/2 à 4 mois avant cette dernière















    Bon courage!
    Ad

    Jeanlaurent

    Messages : 22
    Date d'inscription : 15/10/2013
    Age : 36
    Localisation : Cogolin

    Re: PROCEDURE A SUIVRE

    Message par Jeanlaurent le Mer 15 Juin - 15:17

    Attention: nouveauté depuis le 01/06/2016

    il faut ajouter aux nombreuses pièces demandées pour une demande ou un renouvellement de détention :

    "la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée,"  

    soit, la carte de membre du club.

    si vous ne l'avez pas encore, demandez la au bureau lors de votre prochain passage au stand.


    http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Loisirs/Chasse-et-peche/Armes/Acquisition-detention-transport/Demande-d-autorisation-de-detention-d-arme-de-categorie-B

    Jean-Laurent
    avatar
    Excalibur83

    Messages : 15
    Date d'inscription : 02/09/2016
    Age : 47
    Localisation : La Farlède

    Re: PROCEDURE A SUIVRE

    Message par Excalibur83 le Mar 21 Mar - 8:09

    Bonjour,

    il semblerai que le modèle Cerfa est passé à la version *04.
    Cerfa 12644*04

    Merci de confirmer.

    Contenu sponsorisé

    Re: PROCEDURE A SUIVRE

    Message par Contenu sponsorisé


      La date/heure actuelle est Mer 18 Oct - 3:35